Iran : Téhéran décide de suspendre certains de ses engagements de l’accord nucléaire

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Téhéran a décidé de cesser d’appliquer « certains » de « ses engagements » pris dans le cadre de l’accord international sur son programme nucléaire de 2015, a indiqué mercredi 8 mai le ministère des Affaires étrangères iranien dans un communiqué.
La décision a été notifiée officiellement en début de matinée, à Téhéran, aux ambassadeurs des pays encore parties à cet accord (Allemagne, Chine, France, Grande-Bretagne et Russie) après le retrait unilatéral des Etats-Unis de ce pacte il y a exactement un an, indique le ministère.
« Les mesures prises par les Etats-Unis, en particulier depuis un an mais aussi avant […] leur retrait [de l’accord] avaient clairement pour but de causer une interruption de l’application » de cet accord, a déclaré pour sa part le ministre des Affaires étrangères iranien, Mohammad Javad Zarif, en visite à Moscou.
L’Iran a fait preuve jusque-là de « patience », mais la République islamique juge désormais « approprié de cesser d’appliquer certains des engagements et mesures volontaires » qu’elle a prises dans le cadre de cet accord, a-t-il ajouté, dans des propos retransmis par la télévision d’Etat.
Néanmoins, a insisté M. Zarif, « l’Iran ne se retirera pas » de cet accord, et les mesures prises par Téhéran, d’une nature qui n’a pas été précisée, correspondent à un « droit » laissé aux parties à l’accord en cas de manquements par une autre partie.
Conclu à Vienne en juillet 2015, et validé par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, l’accord sur le nucléaire iranien a permis à Téhéran d’obtenir une levée d’une partie des sanctions internationales visant le pays. En échange, l’Iran a accepté de limiter drastiquement son programme nucléaire et s’est engagé à ne jamais chercher à se doter de l’arme atomique.
La sortie des Etats-Unis a entraîné le rétablissement des sanctions américaines que Washington avait suspendues en application de l’accord.
Les Européens, la Chine et la Russie ont toutefois maintenu leur engagement dans cet accord.
L’annonce iranienne intervient dans un climat de tensions exacerbées avec les Etats-Unis. Le Pentagone a annoncé dépêcher plusieurs bombardiers B-52 dans la région du Golfe. Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a fait mardi une visite surprise à Bagdad, affirmant disposer d’informations indiquant « une escalade des activités de l’Iran » qu’il a accusé de préparer des « attaques imminentes » contre les forces américaines dans la région.
Le Conseil suprême de la sécurité nationale iranien cessera de limiter ses réserves d’uranium enrichi
Le Conseil suprême de la sécurité nationale (CSSN) iranien a annoncé mercredi que l’Iran allait cesser de limiter ses réserves d’eau lourde et d’uranium enrichi, revenant sur l’engagement qu’il avait pris dans l’accord conclu à Vienne en 2015. Ce pacte avait permis à Téhéran d’obtenir une levée d’une partie des sanctions internationales.
Un régime d’inspection de l’AIEA inchangé à ce stade
L’annonce mercredi par l’Iran qu’il cesserait de limiter ses réserves d’eau lourde et d’uranium enrichi tel qu’il s’y était engagé dans l’accord nucléaire conclu à Vienne en 2015 n’est pas de nature à changer le régime des inspections menées par l’AIEA dans ce pays.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), un organe de l’ONU basé à Vienne, est chargé de superviser l’application de l’accord par Téhéran à l’aide d’importants moyens techniques et humains sur le terrain.
Ce régime d’inspections est essentiellement régi par le Protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), protocole auquel Téhéran a accepté de souscrire à nouveau dans le cadre de l’accord, après en être sorti en 2006.
Tant que la République islamique ne revient pas sur ce protocole, la latitude d’inspection des experts de l’AIEA reste inchangée, selon le texte.
L’Iran « reste soumis aux inspections de l’AIEA » et « tout le monde saura exactement ce qui se passe », souligne Robert Kelley, de l’Institut international de Stockholm pour la recherche sur la paix (Sipri). « L’AIEA pourra suivre chaque évolution, jour après jour », relève-t-il auprès de l’AFP.
L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a jusqu’à présent toujours attesté que Téhéran respectait ses engagements aux termes de l’accord.
Concernant ses stocks, l’Iran avait accepté de limiter son stock d’eau lourde à 130 tonnes maximum, et ses réserves d’uranium enrichi (UF6) à 300 kg.
Zarif accuse les Européens de n’avoir « rempli aucune de leurs obligations »
Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif a accusé mercredi les pays européens signataires de l’accord sur le nucléaire iranien de n’avoir « rempli aucune de leurs obligations » après le retrait des Etats-Unis l’an passé.
Hormis la Chine et la Russie, « les membres restants de l’accord n’ont rempli aucune de leurs obligations » après le départ américain, a-t-il déclaré à l’issue de discussions à Moscou avec son homologue russe Sergueï Lavrov, en visant l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni qui étaient les autres signataires de l’accord.
Paris n’exclut pas des sanctions européennes contre Téhéran
La ministre française des Armées Florence Parly n’a pas exclu mercredi que l’Union européenne prenne des sanctions contre l’Iran après la suspension par Téhéran de certains de ses engagements au titre de l’accord sur le nucléaire de 2015.
« Cela fait partie des choses qui seront examinées », a-t-elle déclaré sur la chaîne d’information BFM TV et la radio RMC.
« Si ces engagements n’étaient pas respectés, naturellement cette question serait posée », a-t-elle ajouté sans commenter directement les dernières annonces de Téhéran.
Les pays européens doivent réagir collectivement et de façon « extrêmement claire » depuis Bruxelles aux annonces de Téhéran, a indiqué mardi la présidence française.
« Nous ne souhaitons pas que Téhéran annonce des actions qui seraient des violations de l’accord nucléaire parce que, dans ce cas-là, on serait obligé, pour mettre en oeuvre les clauses de l’accord, de reprendre des sanctions », a-t-on alors souligné à l’Elysée.
Israël « ne laissera pas l’Iran » produire l’arme nucléaire, prévient Netanyahu
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré mercredi qu’Israël ne laisserait pas l’Iran se doter de l’arme nucléaire, après que Téhéran a annoncé la suspension de certains engagements pris en vertu d’un accord international conclu en 2015. Israël a toujours accusé l’Iran, son ennemi juré, de chercher à fabriquer l’arme nucléaire, ce que Téhéran dément.
« Nous ne laisserons pas l’Iran se doter de l’arme nucléaire », a dit M. Netanyahu lors d’une cérémonie à Jérusalem à l’occasion de la journée annuelle du souvenir à la mémoire des soldats tués en service et des victimes d’attentats.
Le Premier ministre israélien est un des plus ardents pourfendeurs de l’accord conclu en 2015 entre les grandes puissances et l’Iran sur les activités nucléaires de la République islamique.
La destruction d’Israël fait partie de la rhétorique historique du régime iranien, et Israël se voit comme la cible désignée d’un Iran qui serait éventuellement doté de la bombe atomique et des activités balistiques iraniennes.
Téhéran assure que ses activités nucléaires sont purement civiles.